Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://redaconseil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Laurence-Eglantine SIMONET – Entrepreneuse individuelle (EI) – 870, chemin du Prat, 07450 Saint-Pierre-de-Colombier
Créateur : Laurence-Eglantine SIMONET
Responsable publication : Laurence-Eglantine SIMONET – simonet-le(at)redaconseil.com [pensez à remplacer (at) par une arobase]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Laurence-Eglantine SIMONET – simonet-le(at)redaconseil.com [pensez à remplacer (at) par une arobase]
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix cedex 1
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://redaconseil.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://redaconseil.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laurence-Eglantine SIMONET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://redaconseil.com est mis à jour régulièrement par Laurence-Eglantine SIMONET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://redaconseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Laurence-Eglantine SIMONET. Celles-ci comprennent des transcriptions de l’audio ou vidéo vers l’écrit et des comptes-rendus, des synthèses de documents et des travaux de relecture-correction. S’y ajoutent dans le cadre de services d’appui aux chercheurs : de l’assistance rédactionnelle (apports, synthèses, supports d’information), du conseil et de l’accompagnement méthodologique pour la mise en place de démarches/actions de vulgarisation ou de transfert de connaissances, des prestations d’animation collaborative (ateliers – workshops).

Laurence-Eglantine SIMONET s’efforce de fournir sur le site https://redaconseil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://redaconseil.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://redaconseil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet www.redaconseil.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Laurence-Eglantine SIMONET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laurence-Eglantine SIMONET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Laurence-Eglantine SIMONET ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.redaconseil.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Laurence-Eglantine SIMONET ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://redaconseil.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et de poster des messages dans les commentaires des articles du blog) sont à la disposition des utilisateurs. Laurence-Eglantine SIMONET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Laurence-Eglantine SIMONET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

La politique de confidentialité et de gestion des données personnelles du site https://redaconseil.com fait l’objet d’une mention spécifique accessible en cliquant sur ce lien.

En tout état de cause, Laurence-Eglantine SIMONET ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://redaconseil.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (ex: lorsqu’il dépose un commentaire). Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://redaconseil.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://redaconseil.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Laurence-Eglantine SIMONET. Cependant, Laurence-Eglantine SIMONET n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et son évolution, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://redaconseil.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Ces cookies peuvent être acceptés ou refusés. Des précisions concernant la gestion des cookies sont apportées dans la mention Politique de confidentialité, consultable en cliquant ici.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://redaconseil.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aubenas.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).